9 dec 1905: séparation de l'eglise et de l'etat

La séparation des Églises et de l'État est un événement fondateur de la société française du XXe siècle. Même si elle s'applique aux quatre confessions principales alors représentées en France (le catholicisme, l'Église de la Confession d'Augsbourg ou protestants luthériens, les Églises réformées et le judaïsme), la loi que fait voter le député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905 est avant tout l’achèvement d’un affrontement violent qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a opposé deux visions de la France : la France catholique royaliste et la France républicaine et laïque. Elle remplace le régime du Concordat de 1801.

La loi de séparation et ses conséquences

Le contenu de la loi
Déployant une éloquence charmeuse, le rapporteur Aristide Briand apaise les esprits. La nouvelle loi met fin au Concordat napoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.


Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] ». Le premier article crée un large consensus. Le texte ne laisse que peu de marge pour son application, par les mots « assure » et « garantit ».
Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...] »
Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s'exonère pas de ses responsabilités.

Il veut « garantir » à chacun les moyens d'exercer librement sa religion dans le respect de celles d'autrui. C'est dans cet esprit que sont instituées des aumôneries dans les milieux fermés (casernes, lycées, prisons, hôpitaux)... et, plus tard, des émissions religieuses sur les chaînes publiques de télévision. L'État n'entend en aucune façon limiter la liberté de conscience ni cantonner la religion à la sphère privée. Sur le plan domanial et financier, la loi a trois conséquences majeures :

Les ministres des cultes (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins...) ne sont plus rémunérés par l'État (alors qu’avant 1905 ce budget était de 40 millions de francs) et celui-ci se désintéresse totalement de leur nomination (auparavant, l’État nommait les évêques),
Les établissements publics du culte sont dissous et remplacés par des associations cultuelles ; ces dernières pourront recevoir le produit des quêtes et des collectes pour les frais du culte, mais elles ne devront en aucun cas percevoir de subventions de l’État, des départements ou des communes.
Les biens religieux propriété de l'État ou des communes depuis 1789 le restent mais l'État se réserve le droit de les confier gratuitement aux représentants des Églises en vue de l'exercice du culte. La loi de séparation prévoit ainsi un inventaire estimatif des biens mobiliers et immobiliers des fabriques et des consistoires avant de les confier aux associations cultuelles.
Si le vote de la loi contribue à apaiser les esprits, l’épisode des inventaires qu’elle inclut va se révéler être le dernier épisode douloureux qui va placer une fois de plus la France au bord de la guerre civile. En réalité, du fait de la prise en charge de l'entretien des bâtiments par l'État, le bilan financier sera finalement positif pour l'Église catholique (paradoxalement, les protestants qui ont accepté la loi seront moins favorisés !), mais ceci ne sera visible que bien plus tard. D'une part, les ministres du culte et en particulier les évêques vont gagner en indépendance, n'étant plus tenus de rendre des comptes à l'administration. D'autre part, les Églises (mais pas les protestants) ne vont plus avoir à leur charge l'entretien très coûteux des édifices religieux (cathédrales, églises...) préexistant à la loi de 1905. Quant à ceux qu'elles seront amenées à construire après la loi de 1905, ils seront leur propriété pleine et entière.

Les bibliothèques des paroisses, évéchés et séminaires reviennent également à l'État. Confiées à différentes bibliothèques publiques, elles contribuent à enrichir leurs fonds en ouvrages parfois rares ou précieux, portant surtout sur les questions religieuses mais pas seulement.


La tourmente des inventaires
Lors des débats parlementaires sur la loi de Séparation des Églises et de l’État, l’idée d’un inventaire des biens des anciens établissements du culte s’est naturellement imposée. C’est pour cela que le 29 décembre 1905, il y aura un décret d’administration publique concernant les inventaires. Les biens de ces établissements devant être ensuite remis aux nouvelles associations cultuelles. Ce fut l’objet de l’article 3 de la loi. Ces dispositions sont logiques, et leur exécution telle qu’elle est prévue est raisonnable. Seule la question d’éventuelles dettes antérieures anima un peu le débat parlementaire. Le 2 février 1906, une circulaire destinée aux fonctionnaires des Domaines contient une phrase provocatrice qui va mettre le feu aux poudres : « les agents chargés de l’inventaire demanderont l’ouverture des Tabernacles ». Inutile et d'une pertinence douteuse, cette disposition déclenchera des protestations. Les milieux politiques conservateurs ne tarderont pas à s’emparer de l’affaire et à susciter l’émotion populaire dans certaines régions. Un communiqué gouvernemental va être émis pour rassurer les catholiques : « Aucun inventaire n’aura lieu avant la discussion de l’interpellation fixée le 19 janvier ».

Tout semble dès lors devoir se passer sans incident, mais d’importantes séries de manifestations vont avoir lieu devant de nombreuses églises. La plupart des catholiques pensent que l’opération des inventaires est une profanation. Selon eux, il s’agit d’une atteinte à la propriété individuelle. En effet, si les catholiques ont dans l’ensemble accepté la loi de Séparation, ils refusent qu’on « pille » leurs églises. L’agitation des inventaires prend dans certaines régions une allure dramatique : en plusieurs endroits, gendarmerie et armée ont dû intervenir. En fait, c’est tout un peuple rural, attaché à ses églises et à ses dévotions traditionnelles qui va protester. À l’annonce de l’inventaire, les manifestants se regroupent par centaines, voire par milliers.

Les premiers incidents sanglants éclatent dans la Haute-Loire, dans le Velay, sur les confins des Cévennes. Le 27 février a lieu l’inventaire de la Chapelle de pèlerinage de Champels (commune de Monistrol-d'Allier). Quelques 150 manifestants, armés de bâtons, de fourches, et pour certains de barres de fer, se ruent sur le receveur de l’enregistrement : la « fusillade » de Champels ne fait que des blessés légers, mais elle propage l’agitation dans toute la région, une agitation dans laquelle plusieurs gendarmes sont tués. À la suite de cette affaire, le ministre de l’Intérieur Georges Clemenceau décide de renoncer aux opérations d’inventaire dans les cas où elles rencontrent une résistance violente. La situation du gouvernement semble déjà bien délicate quand parvient la nouvelle de l’incident de Boeschepe : le 6 mars, à proximité de la frontière belge, un inventaire tourne au drame et entraîne la mort d’un homme. Le préfet du département du Nord, confronté à une véritable surexcitation dans sa région, ne fut que trop heureux de suspendre les inventaires à la demande du ministre de l’Intérieur. Par la suite, un débat parlementaire est organisé entre Briand et les autres partis, dans lequel ils décident de laisser la loi comme elle est, et donc de ne pas céder, ce qui entraîne la chute du ministère.

Le nouveau ministère mis en place est nettement plus axé à gauche que le précédent, et il veut absolument résoudre au plus tôt l’affaire des Inventaires. Le 16 mars 1906, une circulaire confidentielle adressée aux préfets les invite à suspendre les opérations d’inventaire dans le cas où elles doivent se faire par la force. Clemenceau précisera que « ça ne veut pas dire que nous ayons renoncé à l’application de la loi, seulement nous l’abordons à notre manière ». L’agitation née des inventaires, localisée mais considérable, prend fin.

L’épisode des inventaires, qui comme on l’a vu ont souffert à la fois de mesquinerie de la part des républicains et de la colère du pape Pie X qui n’a rien fait pour arranger les choses, a été le dernier pic de tension entre catholiques et anti-cléricaux. Mais la division de la France a été profonde dans les campagnes mais aussi dans le paysage politique :

La gauche était divisée en deux tendances :
l’une, radicale, qui voulait éliminer totalement la religion,
l’autre, modérée et qui a finalement triomphé, qui était pour la liberté de conscience dans le cadre de la Séparation.
La droite s’était elle aussi divisée sur la question de la Séparation :
une partie l’a acceptée en tentant toutefois d’en atténuer les effets.
une autre s’est bornée à la rejeter en bloc.
On comprend alors que les cicatrices résultantes de ce douloureux divorce entre Église et État ont mis quelques années à se refermer : ce fut en quelque sorte la mission du gouvernement suivant, mené par Armand Fallières (président de la République), Georges Clemenceau (président du Conseil) et Aristide Briand (ministre de l'Instruction publique et des Cultes) La loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public du culte règle la question des édifices appartenant aux évêchés et aux « fabriques » (ainsi appelait-on les associations catholiques qui géraient les biens paroissiaux).

Finalement, en 1907, plus de 30 000 édifices sont mis gratuitement à la disposition des Églises et le 28 mars 1907 une nouvelle loi autorise les croyants à se réunir sans déclaration préalable. Les sonneries de cloches sont autorisées. D'une manière générale, la jurisprudence administrative légitime les manifestations publiques qui satisfont à des traditions locales et à des habitudes (enterrements religieux, etc).

C’est à l’occasion de la Première Guerre mondiale que la question religieuse est reléguée au second plan et que l’« union sacrée » rassemble une France unie sous la bannière tricolore. Au sortir de la Guerre, le gouvernement décide tout à la fois de transférer au Panthéon de Paris le cœur de Gambetta, illustre fondateur de la République, et d'honorer le souvenir de Jeanne d'Arc en proclamant fête nationale le deuxième dimanche de mai. Les relations diplomatiques sont ainsi rétablies avec le Vatican, dont le nouveau pape Benoît XV se montre autrement plus conciliant que Pie X, notamment en promettant de consulter Paris avant la nomination des évêques. De son coté, l'État français concède aux associations diocésaines placées sous l'autorité des évêques le statut d'« associations cultuelles » ; autrement dit, il reconnaît les évêques comme des interlocuteurs légitimes. L’anticléricalisme militant décline et finit par s’éteindre.

La guerre religieuse menace de se rallumer après le succès du Cartel des gauches, une coalition de socialistes et de radicaux, aux élections législatives du 11 mai 1924. Mais les évêques mobilisent les catholiques avec le concours du général de Castelnau, héros de la Grande Guerre, et le gouvernement renonce à remettre en cause les arrangements antérieurs. L'anticléricalisme militant finit par décliner cependant que les Églises retrouvent, avec leur liberté, une nouvelle vigueur.

Bilan et perspectives
Le vote et l’application de la loi de séparation ont été les dernières étapes du mouvement de laïcisation et de sécularisation engagé en 1789. Le 9 décembre 1905 est une date capitale qui met fin au concordat napoléonien, mais aussi et surtout à l’antique union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique : cette loi de séparation invente la laïcité à la française.

L'Alsace et la Moselle n’étant pas françaises au moment de la promulgation de la loi, celles-ci ont encore aujourd’hui un statut spécial, sorte de dernier héritage du concordat, les évêques et les prêtres étant toujours assimilés à des fonctionnaires et l'entretien des bâtiments payés par l'État. 37 millions d'euros y auraient été consacrés en 2004.

A ce sujet, voir Concordat en Alsace-Moselle.
En 2003 la loi subit un changement en ce qui concerne le port de signes religieux ostensibles à l'école. Cette suggestion a provoqué de nombreuses critiques dans certain milieux politiques français, qui craignent un retour à une union de l'État et de la religion, réintégrant ainsi la religion dans le domaine public.

En 2004, à la veille de la célébration du centenaire de la loi fondant la laïcité républicaine, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, mais sortant de son poste de ministre de l'Intérieur et des Cultes s'interroge dans un livre intitulé La République, les religions, l'espérance sur une possible modification de la loi, sans toutefois remettre en cause ses fondements.

Il propose de donner à l'État les moyens de pouvoir contrôler efficacement le financement des cultes, en particulier le culte musulman, financé actuellement en grande partie par des puissances islamistes proche et moyenne orientale. Ce contrôle permettrait, d’après lui, de libérer le culte musulman français de la tutelle extrémiste et ainsi de pouvoir limiter les dérives extrémistes et terroristes au sein des mosquées françaises. Ce contrôle impliquerait comme effet secondaire des facilités accordées par l'État en matière de formation des agents des cultes, en mettant par exemple à disposition des enseignants pour les matières non religieuses pour la formation des prêtres, pasteurs ou imams.